1- Généralités

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COMPTOIR MARITIME BASQUE
Comptoir Maritime Basque,
64700 Hendaye. France
SIRET 38010298800017 – N° TVA Intracommunautaire FR 62380102988

2- Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port offert sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

3- Règlement

Le règlement s’effectue :

• par carte bancaire (en ligne sécurisé par la Banque)
• par virement
• par chèque bancaire libellé en euros émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine,
• Pour d’autres moyens de règlement, nous consulter. Aucune expédition en contre remboursement. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception.4- Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Toute opération non contestée dans un délai d’un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

5- Transport, livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Comptoir Maritime Basque. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc…) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d’absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

6- Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Bayonne (64 – France) sera compétent.

7- Délais

Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

8- Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Comptoir Maritime Basque jusqu’au complet encaissement du prix par notre société.

9- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Comptoir Maritime Basque, ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Comptoir Maritime Basque ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Comptoir Maritime Basque.

11- Informations nominatives

Comptoir Maritime Basque s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.